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Conditions d'utilisation des services MadeinMotorsport

Informations légales

La Société Made in, Société à Responsabilité Limitée, au capital de 60 000 euros, dont le siège social se situe avenue de l'Europe - 34830 Clapiers, inscrite au RCS de Montpellier sous le numéro 522 739 416, représentée par Monsieur Cottret Gregory en sa qualité de Directeur Général.

Made in édite le site internet www.madeinmotorsport.com dédiés à l'actualité des sports mécaniques. Ces services permettent de consulter du contenu gratuit proposés à partir des Supports Numériques et de commenter ce contenu sur ces Supports Numériques.
Les Conditions Générales d'Utilisation décrites ci-dessous ont pour objet de fixer les règles d'utilisation du site et des supports numériques par l'Utilisateur ainsi que les obligations de la société Made in.

Made in est inscrit en qualité de service de presse en ligne sous le numéro CPPAP : 116 W 92536

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Site hébergé par OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

DIRIGEANTS
Gregory Cottret - Fondateur, Gérant de la société et Directeur de la publication
Laurent Miss - Co-gérant et Directeur artistique
Jules Autef - Rédacteur en chef

AUTEURS
Jules Autef
Loïc Poyade
Gaëtan Barralon
Olivier Valentin
Julien Castanheira
Gregory Cottret
Laurent Miss

Seule l'utilisation des Supports Numériques à titre non commercial est autorisée.

1. Définitions

Contenu : désigne l'ensemble des informations accessibles sur les Supports Numériques, notamment la structure générale, les textes, les jeux-concours, les photos, les vidéos, les liens hypertextes, les flux RSS, les signes distinctifs marques, logos… L'intégralité de ces contenus sont gratuits.

Contributeur : Utilisateur faisant parvenir sur les Supports Numériques des commentaires, des notes dans les conditions des présentes CGU et dans la Charte de modération.
Contributions : Textes mis en ligne par un Contributeur sur les Supports Numériques dans les espaces prévus à cet effet. La Société se réserve la possibilité de les utiliser dans les conditions définies dans les présentes CGU et dans la Charte de modération.
Espace participatif : Espace laissé à la disposition des Utilisateurs afin que ceux-ci puissent publier des Contributions. Ces espaces sont accessibles à la suite d'articles publiés par la Rédaction de Made in.

Site : désigne l'ensemble des produits et services proposés par Made in sur Internet depuis l'adresse www.madeinmotorsport.com

Supports Mobiles : désignent ensemble le Site accessible sur mobile, toutes les applications mobiles, tablettes éditées par Made in présentes ou à venir.

Supports Numériques : désignent ensemble le Site ainsi que les Supports Mobiles, présents ou à venir, édités par Made in.

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale ayant accès aux Supports Numériques, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion aux Supports Numériques.
L'utilisateur est informé que les contenus et services du Site, ainsi que les Applications en accès libre, sont financés par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces.
Il reconnaît qu’en contrepartie de son droit d’utilisation des Contenus et Services en accès libre et gratuit, il accepte l’affichage de la publicité sur le Site et les Applications.

2. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

Tout accès au Site, aux applications mobiles ou tablettes, toute participation aux Espaces Participatifs implique l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, sans aucune réserve.

L'Utilisateur reconnait avoir, préalablement à sa participation aux Espaces Participatifs pris connaissance de l'ensemble des présentes CGU énoncées et déclare les accepter sans réserve. Il reconnaît en outre avoir la capacité de conclure.

Les présentes CGU prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite.

3. Modification des présentes Conditions Générales Utilisation

Made in se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Il est donc conseillé à L'Utilisateur de se référer, régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence à l'adresse suivante : www.madeinmotorsport.com et qui peuvent être imprimées.

4. Accès et utilisation des Supports Numériques et des données disponibles sur les Supports numériques

Les équipements (ordinateurs, téléphones, tablettes, logiciels, moyens de télécommunication …) permettant l'accès au(x) Support(s) Numérique(s) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

L'accès à certains services mobiles proposés par Made in ne pourra se faire que si l'utilisateur dispose de la dernière version des Supports Mobiles mise en ligne sur les plateformes de téléchargement d'Apple ou de Google.

5. Règles d'usage de l'Internet et des Supports Numériques

Made in est soumise à une obligation de moyens. En conséquence, elle s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation du (des) Support(s) Numérique(s) conformément aux règles d'usages de l'Internet.
Le(s) Support(s) Numérique(s) est(sont) accessible(s) 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle de Made in et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du(des) Support(s) Numérique(s) et provoquant des interruptions du(des) Support(s) Numérique(s).
Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.
L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître que :
- son utilisation du (des) Support(s) Numérique(s) se fait à ses risques et périls et sous son entière responsabilité; les Supports Numériques lui sont accessibles "en état" et en fonction de sa disponibilité
- tout matériel téléchargé par l'Utilisateur ou obtenu de toute autre manière lors de l'utilisation du(es) Support(s) Numérique(s), l'est à ses risques et périls; l'Utilisateur est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutif au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du(es) Support(s) Numérique(s)
- il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le(s) Support(s) Numérique(s)
- aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrit, obtenus par l'Utilisateur du(des) Support(s) Numérique(s)) ou lors de l'utilisation du(des) Support(s) Numérique(s) ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes CGU; l'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des Contenus présents sur le(s) Support(s) Numérique(s) et, en conséquence, Made in ne saurait être tenue responsable de dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation de ces Contenus
- il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations
- il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des Contenus

6. Données à caractère personnel

En navigant sur nos Supports Numériques, des données personnelles vous concernant sont collectées par l'intermédiaire de cookies.
Soucieuse du respect de la vie privée des Utilisateurs, Made in s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations à caractère personnel soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
Les services proposés par www.madeinmotorsport.com, dont www.madeinmotorsport.com fait partie, a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1608108.

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Les données collectées
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D'autres données sont collectées et traitées automatiquement du fait de l'utilisation par l'Utilisateur des Supports Numériques. Il s'agit entre autres de l'adresse IP, des caractéristiques du navigateur, du logiciel utilisé par le terminal de l'Utilisateur, des données de navigations et de connexions…
Sont effectuées également des mesures d'audiences, par lesquelles sont mesurés le nombre de pages vues, l'activité, la fréquence des retours sur les Supports Numériques.
Pour cela Made in a mis en place sur les Supports Numériques, des procédés automatiques de traçage appelés cookies. Il s'agit de petits fichiers d'informations que les Supports Numériques peuvent envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace.

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Durée de conservation des données personnelles
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Droit d'opposition
L'Utilisateur peut exercer son droit d'opposition conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Soit en adressant un email à l'adresse contact@madeinmotorsport.com
Soit par courrier à l'adresse Made in - Avenue de l'Europe 34830 Clapiers - France
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7. Propriété Intellectuelle de la Société sur les Supports Numériques

Made in est le propriétaire exclusif, de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et les Contenus du (des) Support(s) Numérique(s), dans le monde entier, exception faite des Contributions envoyées par les Utilisateurs ou Contributeurs. Les présentes CGU n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur ou du Contributeur sur la structure et/ou sur les Contenus du (des) Support(s) Numérique(s).

Les Contenus, dont les flux RSS, sont accessibles à l'Utilisateur dans le cadre d'un usage personnel, privé, non collectif et non commercial.
Ainsi, l'Utilisateur s'engage notamment à ne pas utiliser les Contenus de manière à porter atteinte aux droits de Made in et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des Contenus. Tout autre usage que celui prévu aux présentes CGU est soumis à autorisation écrite et préalable de Made in.